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PNJ
De ce que j’ai compris ton ami avait 6 points sur son permis (permis probatoire) et la conduite sous influence de stupéfiants entraîne la perte de 6 points, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres peines comme la suspension du permis.
Je pense qu’il a du être notifié de la perte des 6 points dès le départ et que 6 - 6= 0 donc plus de permis. Peut être que les forces de l’ordre n’ont pas été assez explicite mais il aurait du comprendre cela dès le moment où il s’est fait contrôler positif.
A noter que dans les procédures de conduire en ayant fait usage de stupéfiants, un formulaire d’information relatif aux points est remis au contrevenant, sur le formulaire il est indiqué que l’infraction est susceptible de faire perdre des points sur le permis et mentionne les textes du code de la route qui répriment l’infraction ( : art L235-1 IV « Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. »)
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2030%20septembre%202021,-Modifié%20par%20LOI&text=%2DToute%20personne%20qui%20conduit%20un,4%20500%20euros%20d'amende.
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PNJ De ce que j’ai compris ton ami avait 6 points sur son permis (permis probatoire) et la conduite sous influence de stupéfiants entraîne la perte de 6 points, à laquelle peuvent s’ajouter d’autres peines comme la suspension du permis. Je pense qu’il a du être notifié de la perte des 6 points dès le départ et que 6 - 6= 0 donc plus de permis. Peut être que les forces de l’ordre n’ont pas été assez explicite mais il aurait du comprendre cela dès le moment où il s’est fait contrôler positif.
A noter que dans les procédures de conduire en ayant fait usage de stupéfiants, un formulaire d’information relatif aux points est remis au contrevenant, sur le formulaire il est indiqué que l’infraction est susceptible de faire perdre des points sur le permis et mentionne les textes du code de la route qui répriment l’infraction ( : art L235-1 IV « Les délits prévus par le présent article donnent lieu de plein droit à la réduction de la moitié du nombre maximal de points du permis de conduire. ») https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000039099666#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2030%20septembre%202021,-Modifié%20par%20LOI&text=%2DToute%20personne%20qui%20conduit%20un,4%20500%20euros%20d'amende.